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BAYHOCA IT / Informations juridiques
Comment demander la désactivation de votre compte, son anonymisation irréversible et le traitement des données qui doivent être conservées.
Envoyer une demande de suppressionBAYHOCA Apdurahman, exerçant sous le nom commercial Bayhoca-IT, dont l’adresse professionnelle est Rue Large Voie 141/R1, 4040 Herstal, Belgique, numéro d’entreprise BCE 1012.149.270 et numéro de TVA BE1012149270, reçoit les demandes relatives aux comptes BayhSoft à l’adresse contact@bayhoca-it.com. Cette ressource concerne les accès BayhSoft disponibles sur le Web et Android. Une version iOS est prévue mais elle n’est pas encore distribuée.
Dans BayhSoft mobile, ouvrez Mon profil puis choisissez Demander la suppression de mon compte. L’application affiche une confirmation avant d’envoyer la demande. Cette action désactive immédiatement le compte mobile et révoque ses sessions. Elle produit un reçu mais ne signifie pas que toutes les données métier sont déjà effacées.
Si vous ne pouvez plus ouvrir l’application, écrivez à contact@bayhoca-it.com depuis l’adresse associée au compte. Indiquez que la demande concerne BayhSoft, ainsi que votre adresse de compte et le nom de l’entreprise ou de l’environnement concerné. Ne transmettez jamais votre mot de passe, un code de connexion ou une clé privée.
Bayhoca IT peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, son compte et son droit d’agir. Lorsque le compte appartient à un environnement géré par une entreprise cliente, l’administrateur ou le responsable désigné par cette entreprise peut devoir confirmer la demande.
Le traitement porte sur le profil utilisateur, les moyens d’authentification, les sessions, les appareils autorisés et les préférences personnelles associés au compte. Les données métier créées dans un environnement BayhSoft peuvent aussi concerner l’entreprise cliente, ses obligations, ses clients, ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs. Elles ne sont pas supprimées automatiquement avec un compte individuel sans vérification du rôle du demandeur et des instructions du client.
Après la désactivation immédiate et la vérification de la demande, la procédure retire les accès, efface les secrets d’authentification et anonymise irréversiblement le profil utilisateur. Les documents métier, les attributions d’auteur anonymisées et les références d’audit légalement nécessaires peuvent être conservés. Le résultat est alors une conservation partielle et non la suppression de toutes les données de l’entreprise. Cette procédure a été validée sur l’environnement TEST pour les parcours mobile et web. La fermeture complète d’un environnement doit être demandée par une personne autorisée à agir pour l’entreprise concernée.
Pour les sauvegardes ordinaires et les journaux techniques des environnements TEST, la règle approuvée vise une suppression au plus tard après trente jours. Son application opérationnelle et l’inventaire complet des copies ne sont pas encore démontrés. Aucune purge active ou automatique ni aucun maximum effectivement appliqué ne sont annoncés comme prouvés. Cette règle concerne uniquement TEST et ne décrit pas la production. Une sauvegarde peut être conservée plus longtemps pour un incident ou un besoin de retour arrière documenté. Un journal technique peut être conservé plus longtemps uniquement pour un incident documenté. Ces exceptions doivent être identifiées et conservées séparément. Les documents métier, les attributions d’auteur anonymisées et les références d’audit légalement nécessaires peuvent être conservés lorsque le contrat, la comptabilité, la sécurité, la preuve ou la défense d’un droit le justifient.
Bayhoca IT confirme la réception de la demande et répond sans retard injustifié, en principe dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes impose une prolongation, le demandeur en est informé dans ce premier mois. Bayhoca IT informe le demandeur des suites données ou des informations encore nécessaires. Pour toute question sur cette procédure ou sur vos droits, écrivez à contact@bayhoca-it.com.
Mis à jour le 11 octobre 2026