BAYHOCA IT
BAYHOCA IT / Informations juridiques
Les conditions d’accès, d’utilisation et de maintenance des logiciels, dont BayhSoft.
L’offre BayhSoft identifie la formule, les modules, le nombre d’utilisateurs, les sociétés concernées, la durée, le prix, la périodicité de facturation et les services inclus. Les présentes conditions complètent cette offre. En cas de différence, les conditions particulières acceptées dans l’offre prévalent pour le point concerné.
L’offre indique la solution concernée, les modules, les sociétés, les utilisateurs et les fonctionnalités retenues. Une fonctionnalité présentée sur le site n’est pas nécessairement incluse ou activée dans chaque environnement.
Bayhoca IT demeure propriétaire de BayhSoft, de son architecture, de ses interfaces, de sa documentation, de ses modules, de ses mises à jour et de ses codes sources. Le contrat accorde au client un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée et dans le périmètre convenus. Sauf autorisation écrite ou droit impératif prévu par la loi, ce droit ne permet ni la copie du logiciel, ni sa redistribution, ni sa mise à disposition de tiers en dehors des utilisateurs autorisés. Le client reste propriétaire des données et contenus qu’il enregistre dans son environnement.
Les droits doivent correspondre aux besoins des utilisateurs. Les identifiants doivent être protégés et les accès des personnes qui quittent l’organisation retirés. Un incident ou un accès suspect doit être signalé au contact de support prévu.
Le client reste responsable des informations qu’il saisit et des décisions prises à partir des données. Les rôles en matière de données personnelles, les accès techniques du prestataire et les mesures de traitement sont précisés dans les documents applicables à l’environnement.
Lorsque Bayhoca IT traite des données personnelles pour le compte du client, un accord conforme à l’article 28 du RGPD précise l’objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, les catégories de données et de personnes, les instructions du client, la confidentialité, la sécurité, les sous traitants, l’assistance, la restitution, la suppression et les vérifications. Cet accord fait partie des documents contractuels de l’environnement.
Le fonctionnement peut nécessiter des prestataires d’hébergement, de messagerie, de SMS, de facturation électronique ou de support. L’accord de traitement indique les conditions d’autorisation et d’information applicables aux sous traitants qui traitent des données personnelles. Chaque service externe reste soumis à sa disponibilité et à ses règles techniques.
Bayhoca IT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au service convenu. Le client protège ses appareils, ses identifiants et les droits de ses utilisateurs. Chaque partie avertit rapidement l’autre d’un incident susceptible d’affecter l’environnement. Les modalités de notification d’une violation de données sont précisées dans l’accord de traitement lorsqu’il s’applique.
Peppol, SMS via OVH, vérification VIES et recherche BCE peuvent dépendre de comptes, d’autorisations, de paramètres ou de prestataires externes. L’activation, les coûts et les responsabilités de ces connexions doivent être précisés dans l’offre. La seule présence d’une fonctionnalité ne vaut pas activation du service.
Le logiciel facilite la préparation et le suivi des documents. Le client doit vérifier leurs données, leur destinataire et les règles applicables à son activité. Les documents générés et les contrôles techniques ne remplacent pas les validations métier nécessaires.
Les possibilités sur Android et iOS dépendent de la version de l’application, des droits et de l’environnement configuré. Une connexion réseau ou des permissions de l’appareil peuvent être nécessaires à certaines fonctions.
Le contrat définit le support, les moyens de contact, les plages d’intervention et les prestations de maintenance. Les mises à jour peuvent modifier l’interface ou les prérequis. Elles sont gérées selon l’environnement et les engagements convenus.
Les objectifs de disponibilité, les fenêtres de maintenance et les éventuels délais d’intervention figurent dans l’offre lorsqu’un engagement précis est convenu. Une maintenance urgente peut être réalisée pour protéger le service ou les données. Bayhoca IT informe le client dans la mesure raisonnablement possible.
Bayhoca IT peut faire évoluer BayhSoft pour améliorer la sécurité, la conformité, les performances ou les fonctions. Une modification qui affecte sensiblement une fonction contractuelle est annoncée dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Les droits impératifs du client et les engagements particuliers restent applicables.
L’offre précise qui réalise les sauvegardes, leur fréquence, les objectifs éventuels de restauration et les limites du service. Avant la fin de l’accès, le client peut demander l’export disponible de ses données selon les formats et modalités convenus. Après le délai de restitution prévu, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation ou instruction licite contraire.
La durée, le renouvellement, la facturation et les conditions de suspension ou de résiliation figurent dans les documents contractuels. Une fin d’accès doit tenir compte des droits impératifs et des modalités de restitution convenues.
Un accès peut être suspendu lorsqu’une utilisation compromet la sécurité, viole les droits d’autrui, dépasse manifestement les limites convenues ou lorsqu’un paiement reste dû après les démarches applicables. La suspension est proportionnée et le client est informé lorsqu’aucune urgence ne s’y oppose. La résiliation, le préavis, la facturation finale et la restitution des données suivent le contrat et les règles impératives.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de la garantie légale applicable aux contenus ou services numériques, ses droits à la conformité, aux mises à jour nécessaires et aux recours prévus par la loi restent applicables. Aucune clause ne réduit ces droits.
Mis à jour le 4 octobre 2026